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Bienvenue à la CPTS Pays d'Azur Qu'est-ce que la CPTS ?

Qu'est-ce qu'une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

 

Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

 

Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.

 

Il s’agit par cette coordination de :

  • contribuer à la résolution d’un problème organisationnel
  • organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire

 

L'APMSL est convaincue que l'implication de l’ensemble des acteurs de soins primaires dans les CPTS est directement liée à leurs besoins et leur envie de coopérer sur leur territoire. La coopération ne se décrète pas : elle se construit, collectivement, "en marchant", autour de l’intérêt de la population du territoire couvert par la CPTS. Elle nécessite, pour se développer, un temps d’appropriation et de co-construction, en s’appuyant sur une méthodologie de projet.

POURQUOI METTRE EN ŒUVRE UNE CPTS ?

  • Coordonner les professionnels de santé de ville et les acteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux d’un territoire
  • Répondre aux besoins de santé d’une population
  • Mettre en œuvre des actions partagées

QUI PEUT FAIRE PARTIE D’UNE CPTS ?

La CPTS est par nature pluriprofessionnelle et pluri-acteurs :

 

  • Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés
  • Les établissements de santé, les établissements et services médico sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer

UNE CPTS, CE N’EST PAS… 

  • ... un dispositif obligatoire
  • ... un dispositif figé
  • ... un territoire imposé
  • ... une forme juridique particulière

Attention, un même territoire ne peut pas abriter plusieurs CPTS.

COMMENT EST STRUCTURÉE UNE CPTS ?

Le projet de santé

La CPTS a pour socle un projet de santé commun et concret, partagé entre tous les acteurs qui la constituent.

En Pays de la Loire, le projet de santé est défini par un cahier des charges. L'APMSL a travaillé à l'élaboration de ce document en étroite collaboration avec l'ARS, afin de promouvoir un dispositif qui s'appuie sur les équipes de soins primaires structurées. Les différents partenaires de l'ARS (Inter-URPS, Centres de santé) ont également été associés à la démarche. Ce cahier des charges a été diffusé à l’automne 2018.

Le projet de santé d'une CPTS est :

 

  • Progressif et évolutif
  • Décliné sous forme d’actions

Il décrit également la structuration juridique, la gouvernance et les systèmes d’information envisagés.

Une sollicitation des usagers et des élus lors de son élaboration est encouragée.

Le financement

Le 20 juin 2019, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les CPTS est paru. Cet accord engage la responsabilité de tous les professionnels qui s’investissent dans cette organisation territoriale de l ‘offre de santé. Il clarifie les conditions du financement et indique les priorités au travers des conditions socles et optionnelles

La gouvernance

Elle est adaptée à l’organisation du territoire.

 

  • Chaque CPTS détermine ses modalités d’organisation et de gouvernance : comité de pilotage, fonction de coordination…
  • Aucune forme juridique n’est imposée pour la CPTS. Toutefois, elle peut se constituer en association loi 1901 par exemple
  • Chaque participant à la CPTS garde sa propre forme juridique

 

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