Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.
Il s’agit par cette coordination de :
L'APMSL est convaincue que l'implication de l’ensemble des acteurs de soins primaires dans les CPTS est directement liée à leurs besoins et leur envie de coopérer sur leur territoire. La coopération ne se décrète pas : elle se construit, collectivement, "en marchant", autour de l’intérêt de la population du territoire couvert par la CPTS. Elle nécessite, pour se développer, un temps d’appropriation et de co-construction, en s’appuyant sur une méthodologie de projet.
La CPTS est par nature pluriprofessionnelle et pluri-acteurs :
Attention, un même territoire ne peut pas abriter plusieurs CPTS.
Le projet de santé
La CPTS a pour socle un projet de santé commun et concret, partagé entre tous les acteurs qui la constituent.
En Pays de la Loire, le projet de santé est défini par un cahier des charges. L'APMSL a travaillé à l'élaboration de ce document en étroite collaboration avec l'ARS, afin de promouvoir un dispositif qui s'appuie sur les équipes de soins primaires structurées. Les différents partenaires de l'ARS (Inter-URPS, Centres de santé) ont également été associés à la démarche. Ce cahier des charges a été diffusé à l’automne 2018.
Le projet de santé d'une CPTS est :
Il décrit également la structuration juridique, la gouvernance et les systèmes d’information envisagés.
Une sollicitation des usagers et des élus lors de son élaboration est encouragée.
Le 20 juin 2019, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les CPTS est paru. Cet accord engage la responsabilité de tous les professionnels qui s’investissent dans cette organisation territoriale de l ‘offre de santé. Il clarifie les conditions du financement et indique les priorités au travers des conditions socles et optionnelles
Elle est adaptée à l’organisation du territoire.